Association loi 1901 "Les enfants de l'art"

Règlement intérieur / version du 29 août 2000 :

Article 1 / montant de la cotisation
        Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100 F.

Article 2 / dispenses
        Les personnes fournissant un travail en tant que bénévoles pour l'association
peuvent être dispensées de cotisation si le conseil d'administration valide la
demande de dispense de cotisation au moment de l'examen de la candidature.
        Les adhérents concernés possèdent les mêmes avantages et devoirs que les
adhérents ayant réglé leur cotisation.

Article 3 / reconduction de l'adhésion
        Les modalités de reconduction de l'adhésion sont fixées par écrit lors de la
demande d'adhésion.

Article 4 / avantages et devoirs inhérents à l'adhésion
        Les adhérents sont tenus de respecter, d'une part les statuts de
l'association, et d'autre part, le présent règlement intérieur.

        Les adhérents ont accès gratuitement à certains événements organisés par l'association.

        Tous les avantages accordés aux adhérents le sont sur décision du
président et en accord avec le responsable de l'organisation des événements
concernés, le conseil d'administration possédant un droit de veto.


 Le conseil d'administration : approuvé à l'unanimité des membres présents.

         sont présents :        Le trésorier, H. MARNIAU        La secrétaire, L. IORLANO

Statuts de l' asso :

Association      "Les enfants de l'art"

Statuts

Titre 1 / Objet, durée et composition de l'Association

        Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui
adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées,
une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour nom et titre "Les Enfants de l'Art".

Article 1 : Objet
        Cette association a pour but de promouvoir la jeune création sous ses diverses formes, par l'organisation d'événements et de toutes autres manifestations
présentant un caractère artistique : arts plastiques, musiques, nouvelles
technologies, débats...

Article 2 : Siège social
        Le siège social de l'Association est : 47, rue Richard Lenoir, 75011 Paris.
        Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée en assemblée générale.

Article 3 : Durée
        La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 : Composition
        L'Association se compose de 3 catégories de membres :
                - les membres d'honneur
                - les membres bienfaiteurs
                - les membres actifs

Article 5 : Conditions d'accès et admission
        Sont admis comme membres, les personnes de 16 ans au moins dont la candidature a été approuvée par les membres du Conseil d'Administration à la majorité
absolue des présents.

        Sont membres d'honneur :
         - les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui ont rendu ou
rendent des services signalés à l'Association. Elles sont dispensées de toute
cotisation.

        Sont membres bienfaiteurs :
         - les personnes physiques ou morales, qui versent une cotisation annuelle
fixée par le règlement intérieur.

        Sont membres actifs :
         - les membres de l'Association qui participent régulièrement à ses activités
et s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant annuel est fixé en
assemblée générale.

Article 6 : Radiation
        La qualité de membre se perd par :

                - le décès
                - la démission de l'intéressé notifiée par lettre au président du Conseil d'Administration.
                - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications
écrites.

Article 7 : Ressources de l'Association

        Les ressources de l'Association comprennent :
                - le montant des cotisations
                - les subventions de líEtat, des régions, des départements, des communes et de la Communauté Economique Européenne.
                - la vente de services et de produits.
                - les dons manuels.
                - toute les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.


Titre 2 / Administration et fonctionnement de l'Association

Article 8 : Bureau
        L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé :
        - du Président
        - du Secrétaire
        - du Trésorier

        Le Conseil d'Administration peut être élargi à d'autres personnes (secrétaire
adjoint, trésorier adjoint, vice président, ou tout autre personne occupant une
fonction indispensable au sein de l'Association), en modifiant le règlement
intérieur suivant la procédure décrite dans l'article 9.

        Le Conseil d'Administration est élu à la majorité absolue par les adhérents
lors de l'assemble générale ordinaire, par vote à bulletin secret. Les
modalités de candidature ( liste de candidats ou candidatures individuelles, âge
minimal... ) sont fixés dans le règlement intérieur.

Article 9 : Règlement intérieur
        Le règlement intérieur est établi afin de fixer les divers points non prévus
par les statuts. Il est établi par le Conseil d'Administration dès lors que la
majorité absolue de ses membres l'approuve.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
        Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an, sur convocation de son
président ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
        Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
        Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des
voix.
        Tout membre empêché a la faculté de se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
        Il est tenu procès verbal de chaque réunion. Ces procès verbaux sont signés par le Président.

Article 11 : Compétences du Conseil d'Administration.

        Le Conseil d'Administration définit la politique générale dans laquelle s'inscrivent les activités de l'Association.
        Il approuve la programmation des événements établie par le bureau.
        Il fixe les conditions et limite les pouvoirs délégués par le Président à un ou
tout autre membre du bureau qui síexercent dans le domaine financier.
        Il approuve la création ou la suppression des emplois permanents ou temporaires ainsi que du montant des rémunérations sur proposition du Président.

Article 12 : Compétences du président - du Secrétaire Général et du Trésorier
        Le Président préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
        Il veille au fonctionnement de l'Association conformément aux statuts et à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
        Il représente l'Association dans les actes de la vie civile.
        Il a la faculté de donner des délégations totales ou partielles, permanentes ou
temporaires, à tout membre du Bureau dans les conditions et limites fixées par
Conseil d'Administration.
        Il peut inviter au Conseil d'Administration, avec voix consultative, toute
personnalité dont il juge la présence nécessaire.
        En cas d'absence ou maladie, le Président est remplacé par un membre du
bureau.

        Les fonctions du Secrétaire Général sont la tenue des différents registres de
l'Association, la rédaction des procès verbaux des Assemblées Générales et des
Conseils d'Administration qu'il certifie conformes.

        La fonction du Trésorier est d'encaisser les recettes et d'acquitter les
dépenses. Il est responsable de la tenue des comptes. Il rend compte de la
gestion de l'Association devant le Conseil d'Administration.

Article 13 : Assemblée Générale

        L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jours de leurs
cotisations. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser la
présence des mineurs de moins de 18 ans néanmoins membres. Elle se réunit chaque
année à une date fixée par le Conseil d'Administration.
        L'ordre du jour est fixé par le Président et comprend au moins la situation
morale et financière de l'Association.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
        Le président se doit de convoquer une assemblée générale extraordinaire si
besoin est, ou si la moitié au moins des membres inscrits en fait la demande
écrite.
        L'ordre du jour d'une telle assemblée correspond au règles fixées dans l'article 13.

Titre 3 / Modifications des statuts et dissolution

Article 15 : Modifications des statuts

        Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire,
sur la proposition du Conseil d'Administration, ou sur celle du tiers des
membres de l'Assemblée Générale.
        Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale, envoyées par courrier à tous les membres de l'Association un mois au moins avant la séance.

Article 16 : Dissolution
        En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres du Conseil
d'Administration ou par la totalité des membres, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par le conseil d'administration.
        L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Fait à Paris, le 27 avril 2000

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